Mentions Légales

Informations légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 28 mars 2026 — En vigueur conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

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1. Éditeur du site

Le site hellotaxivtc.com est édité par :

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site hellotaxivtc.com — incluant, de façon non limitative, les textes, descriptions de services, photographies, images, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, marques, dénominations sociales, noms de domaine, et tout autre élément composant le site — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Hello Taxi VTC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitutifs sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est Hello Taxi VTC, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de réservation : adresses de départ et d’arrivée, dates et heures souhaitées, nombre de passagers, type de véhicule, mode de paiement
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques)
• Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact, demandes WhatsApp

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des réservations de transport
• Communication relative aux courses (confirmation, rappels, suivi)
• Réponse aux demandes de devis et de renseignements
• Amélioration de la qualité du site et des services
• Respect des obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité)
• Envoi de communications commerciales (uniquement avec consentement préalable)

4.4 Base juridique

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD) : pour les données nécessaires à la réservation et à l’exécution du service de transport
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les cookies non essentiels et les communications marketing
• L’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l’amélioration du site et la prévention des fraudes
• L’obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des factures et documents comptables

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de réservation : 3 ans à compter de la dernière course
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

4.6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Hello Taxi VTC. Elles ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
• Prestataires de paiement (en cas de paiement en ligne)
• Autorités administratives ou judiciaires (sur réquisition légale)

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

4.7 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@hellotaxivtc.com
• Par courrier : Hello Taxi VTC — 40 Rue de Lyon, 01630 Saint-Genis-Pouilly

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. Cookies

Le site hellotaxivtc.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.

5.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférence de langue). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’analyser la fréquentation du site (Google Analytics ou équivalent). Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La suppression des cookies nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hello Taxi VTC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

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7. Limitation de responsabilité

Hello Taxi VTC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Hello Taxi VTC ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Hello Taxi VTC ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu.

Hello Taxi VTC se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site à tout moment et sans préavis.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse (Ain), sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Hello Taxi VTC.

Le médiateur compétent est : Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

• BP 80303 — 75823 Paris Cedex 17
• Site : www.mtv.travel

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Crédits

Conception et développement du site : Hello Taxi VTC

Photographies : Hello Taxi VTC — Droits réservés

CMS : WordPress

Hébergement : IONOS SARL

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