Protection des données
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 mars 2026 — Applicable conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 — Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du site internet hellotaxivtc.com et dans le cadre de l’exécution des prestations de transport est :
Hello Taxi VTC
Entrepreneur individuel
Siège : 40 Rue de Lyon, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France
Email : contact@hellotaxivtc.com
Téléphone : +33 6 42 91 96 51
Article 2 — Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et des services de transport proposés par Hello Taxi VTC, les catégories de données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :
2.1 Données communiquées directement par l’utilisateur
- Données d’identité : nom, prénom
- Données de contact : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable ou fixe, adresse postale
- Données relatives à la réservation : adresses de prise en charge et de destination (incluant le numéro de voie), date et heure souhaitées, nombre de passagers, type de véhicule demandé, nombre et type de bagages, équipements spéciaux requis (siège enfant, réhausseur), numéro de vol le cas échéant
- Données de paiement : mode de paiement sélectionné (les données bancaires ne sont ni collectées ni stockées par Hello Taxi VTC ; elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement agréés)
- Communications : contenu des messages transmis via le formulaire de contact, par courrier électronique, par WhatsApp ou par téléphone
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, fournisseur d’accès à internet
- Données de navigation : pages consultées, date et heure de la visite, durée de la session, URL de provenance
- Données de géolocalisation : uniquement les coordonnées des adresses saisies par l’utilisateur dans le formulaire de réservation, à l’exclusion de toute géolocalisation en temps réel du terminal de l’utilisateur
- Cookies et technologies similaires : identifiants de session, préférences linguistiques, données analytiques (cf. Article 8)
Article 3 — Finalités et bases juridiques du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique (RGPD) |
|---|---|
| Traitement et exécution des réservations de transport | Exécution contractuelle (art. 6.1.b) |
| Communications relatives aux courses (confirmation, rappels, suivi en temps réel, notifications de retard) | Exécution contractuelle (art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes de devis, d’information et de réclamation | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Établissement des factures et tenue de la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du site internet et de la qualité des services | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d’audience et analyses statistiques anonymisées | Consentement (art. 6.1.a) |
| Envoi de communications commerciales et offres promotionnelles | Consentement (art. 6.1.a) |
| Prévention des fraudes et sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Article 4 — Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont strictement réservées à Hello Taxi VTC et ne font l’objet d’aucune commercialisation ni cession à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire aux finalités visées :
- Prestataires techniques : hébergeur du site (IONOS SARL), prestataire de maintenance informatique
- Prestataires de paiement : établissements bancaires et opérateurs de paiement (Stripe, SumUp ou équivalent) pour le traitement sécurisé des transactions
- Prestataires de communication : services de messagerie (email, WhatsApp) pour les échanges avec les clients
- Autorités publiques : administrations fiscales, autorités judiciaires ou forces de l’ordre, exclusivement sur réquisition légale ou en exécution d’une obligation légale
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué vers un pays tiers situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sauf si le pays de destination assure un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD ou si des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 46 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Article 5 — Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de réservation et d’exécution du service | 3 ans à compter de la dernière prestation |
| Données de facturation et documents comptables | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données de formulaire de contact | 3 ans à compter de la demande |
| Données de connexion et logs serveur | 12 mois (recommandation CNIL) |
| Cookies | 13 mois maximum à compter du dépôt |
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière définitive ou anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.
Article 6 — Sécurité des données
Hello Taxi VTC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des communications entre l’utilisateur et le site internet via le protocole HTTPS (TLS 1.2+)
- L’hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne (IONOS, Allemagne/France)
- La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs attributions
- La mise à jour régulière des logiciels et systèmes de sécurité
- La sauvegarde régulière des données
- L’absence de stockage des données bancaires sur les serveurs de Hello Taxi VTC
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Hello Taxi VTC s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.
Article 7 — Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, lorsqu’elles le font, l’accès auxdites données et aux informations relatives au traitement
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant, sous réserve des exceptions prévues par la loi (obligations légales de conservation, exercice de droits en justice)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite, lorsque les données ne sont plus nécessaires mais que la personne en a besoin pour l’exercice de droits en justice, ou lorsque la personne s’est opposée au traitement
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir les données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection commerciale
- Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ledit retrait
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (art. 85 loi Informatique et Libertés) : définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès
Exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’un des moyens suivants :
- Par courrier électronique : contact@hellotaxivtc.com
- Par courrier postal : Hello Taxi VTC — Délégué à la protection des données — 40 Rue de Lyon, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France
Afin de traiter votre demande dans les meilleures conditions et de prévenir toute usurpation d’identité, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Hello Taxi VTC s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
Article 8 — Cookies et technologies de traçage
8.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la navigation de l’utilisateur.
8.2 Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, gestion de session, préférence de langue | Session ou 12 mois | Non requis (art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience, statistiques de fréquentation, amélioration du service | 13 mois max. | Requis |
| Cookies tiers | Intégrations Google Maps (autocomplétion d’adresses) | Variable | Requis |
8.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous est présenté afin de recueillir votre consentement pour le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :
- En paramétrant votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies
- En supprimant les cookies précédemment déposés depuis les paramètres de votre navigateur
Le refus des cookies strictement nécessaires est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du site et de certaines fonctionnalités (notamment l’autocomplétion d’adresses et le calcul de distance).
Article 9 — Services tiers et sous-traitants
Le site internet fait appel aux services tiers suivants, susceptibles de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de leurs prestations :
- IONOS SARL (hébergement) — Données stockées sur des serveurs situés dans l’UE
- Google Maps Platform / Nominatim (autocomplétion d’adresses, calcul d’itinéraire) — Les adresses saisies sont transmises au service pour obtenir les coordonnées géographiques
- OpenAI / Anthropic (traduction automatique du site) — Les contenus textuels du site peuvent être transmis à des fins de traduction, sans données personnelles des utilisateurs
- WhatsApp (Meta Platforms) — En cas d’utilisation du canal WhatsApp par le client, les échanges sont soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp
Hello Taxi VTC veille à ce que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 28 du RGPD.
Article 10 — Protection des données des mineurs
Le site internet ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs de moins de 16 ans. Aucune donnée à caractère personnel de mineur n’est collectée intentionnellement. Si un parent ou un représentant légal constate que des données relatives à un mineur de moins de 16 ans ont été collectées sans son consentement, il est invité à contacter Hello Taxi VTC afin de procéder à leur suppression.
Article 11 — Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers. Hello Taxi VTC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de protection des données à caractère personnel. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute communication de données.
Article 12 — Modification de la politique de confidentialité
Hello Taxi VTC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification par email ou d’un avis visible sur le site internet.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et le droit de l’Union européenne. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes du ressort de Bourg-en-Bresse (Ain).
Article 14 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :
Hello Taxi VTC — Protection des données
40 Rue de Lyon, 01630 Saint-Genis-Pouilly
Email : contact@hellotaxivtc.com
Téléphone : +33 6 42 91 96 51
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